| Toute
réclamation concernant les décisions des Comités des clubs affiliés à
la Fédération Française de Polo, des Comités d'Organisation des tournois,
des dirigeants des clubs de Polo ou de Paddock-polo, ou des sponsors,
doit être adressée au Président de la Fédération Française de Polo par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les 24 heures suivant l'événement
ou la fin du match. Une copie de la lettre de réclamation doit être adressée dans le même temps à l'Organisme ou à la personne faisant l'objet de la réclamation. Le Président de la Fédération Française de Polo, après en avoir informé le Bureau et recueilli son avis, décide de saisir ou non le Président de la Commission de Discipline de la Fédération Française de Polo selon la procédure prévue à cet effet par le Règlement Intérieur. |
