Organe Disciplinaire de Première Instance - Antidopage Equin

PrésidentPrésident - Juriste-Maître Florence de FREMINVILLE
Membre juriste-Maître Axelle de BORGER
Membre profession de santé-Docteur Philippe LASSALAS
Membre personnalité qualifiée-Monsieur Géric LEBEDOFF
Membre personnalité qualifiée-Docteur Sylvain LECHAPT

  • Chacun de ces organes se compose de cinq membres choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique.
  • Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir au comité fédéral.
  • Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire. Les membres ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.

 

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