Organe Disciplinaire d'Appel - Antidopage Humain

PrésidentPrésident - Profession de santé-Docteur Jean LABASTIE
Membre personnalité qualifiée-Monsieur Laurent BENOIT
Membre juriste-Maître Jean-Baptiste BOURGEOIS
Membre juriste-Maître Christophe GARAUD
Membre personnalité qualifiée-Monsieur Stéphane POUILLE

  • Chacun de ces organes se compose de cinq membres choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique.
  • Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir au comité fédéral.
  • Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire. Ils ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.

 

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