Organe Disciplinaire d'Appel - Antidopage Equin

PrésidentPrésident - Profession de santé-Docteur Michel MARTIN-SISTERON
Membre personnalité qualifiée-Monsieur Arnaud d'ASTORG
Membre juriste-Maître Alain de FOUCAUD
Membre juriste-Maître Blanche de GRANVILLIERS
Membre profession de santé-Docteur Pierre LEVEILLARD

  • Chacun de ces organes se compose de cinq membres choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique.
  • Un membre au moins appartient à une profession de santé ; un membre au moins est choisi en raison de ses compétences juridiques ; un membre au plus peut appartenir au comité fédéral.
  • Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire. Les membres ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.

 

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