Commission Juridique et Disciplinaire de Première Instance

PrésidentPrésident-Jean-Yves GARAUD
Membre-Charlotte CAYE
Membre-Alain de FOUCAUD
Membre-Yvan GUILLEMIN
Membre-Arlette SADOUN

 

  • Chacun des organismes disciplinaires se compose de cinq membres choisis en raison de leurs compétences d'ordre juridique et déontologique et n'appartenant pas aux instances dirigeantes. Le président de la fédération ne peut être membre d'aucun organe disciplinaire. Nul ne peut être membre de plus d'un de ces organes.
  • Les membres des organes disciplinaires ne peuvent être liés à la fédération par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de leur adhésion.

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