Commission de Surveillance des Opérations Electorales

Membre-Jean DINH VAN
Membre-Hans GIEBELER
Membre-Geric LEBEDOFF

 

  • Elle est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du président et des instances dirigeantes, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur.
  • Elle est composée de trois membres qualifiés qui ne peuvent être eux mêmes candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés. Elle est saisie par le président de la fédération.
  • Elle peut procéder à tous contrôles et vérifications utiles et a compétence pour émettre tout avis sur la recevabilité des candidatures.
  • Elle a accès à tout moment aux bureaux de vote pour leur adresser tous conseils et former à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires.

Retour à la liste
Veuillez entrer un email valide
Vous êtes maintenant inscrit à la newsletter
Vous êtes deja inscrit à la newsletter